Droit ADMINISTRATIF 

La Législation impose de plus en plus souvent des recours non-juridictionnels.
Parfois, ces recours sont une simple faculté dont il faut apprécier l'opportunité. Parfois, la Loi les impose à peine de nullité. 
Me BOUCHON vous accompagne dans vos démarches auprès des administrations : 
- recours gracieux;
- recours hiérarchiques;
- médiation préalable obligatoire (pour les détachements par exemple) 
- recours administratifs préalables obligatoires dans de très nombreuses matières. 

Il n'est pas si simple d'engager la responsabilité de l'administration. La rédaction du recours indemnitaire est une étape clé et doit reposer sur une démarche murement réfléchie. 
Me BOUCHON vous accompagne dans cette démarche trop souvent ignorée qui rend ensuite impossible le succès d'une démarche judiciaire. 

Le cabinet assiste les usagers du service public de l'éducation confrontés à diverses problématiques :
'- Scolarisation des enfants souffrant de handicap;
- Autres problématiques liées aux problématiques de scolarisation des mineurs;
- Procédures disciplinaires et Conseil de Discipline au collège et au lycée;
- Procédures disciplinaires et Conseil de Discipline à l'Université
- Droit des personnels de l'éducation Nationale, notamment en terme de mobilité et de discipline
- Recours devant les juridictions administratives contre les décisions disciplinaires.

Le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables dans lesquels l'agent public peut vite se sentir dépassé face à la machinerie administrative :
- si vous êtes confrontés à une procédure disciplinaire tendant à une sanction;
- dans le cas de mutualisations de services entre salariés du secteur privé et agents publics, chacun obéissant à des régimes très différents
- si vous êtes face à une difficulté en terme de mobilité;
- Le cabinet gère notamment les dossiers de demandes de détachement refusés ou qui présentent des difficultés de mise en oeuvre;
- en ce qui concerne l'identification du payeur en matière d'indemnités chômage, ce qui peut relever du parcours du combattant;
- Le Cabinet accompagne les agents publics devant les tribunaux administratifs lors des recours en annulation de sanctions administratives jugées disproportionnées. Le cabinet accompagne ses clients dans toute la France. 

La situation des accueillants familiaux est l'une des plus complexes qui soit dans la mesure où ces derniers n'ont pas le droit au chômage en cas de retrait d'agrément. Me BOUCHON vous accompagne au mieux pour éviter le retrait d'agrément lors des commissions consultatives de retrait des agréments,  dans lesquels les AF sont souvent livrés à eux-mêmes face à une administration juge et partie. 
Me BOUCHON traite également les dossiers de retrait d'agrément et de licenciement des assistants familiaux, dont le régime juridique est semblable. 

- Assistance devant les Commissions Consultatives de Retrait des Agréments;
- Assistance devant les Commissions Consultatives Paritaires Départementales
- Assistance devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel lors des recours en annulation des retraits d'agrément;
- Assistance dans les relations au long cours avec le Département. 
- Contestation des licenciements. 

Maître Sylvain BOUCHON a réalisé plusieurs études et audits concernant des problématiques liées aux EHPAD, aux SAD, et aux GCSMS principalement.
Le secteur de la prise en charge de la dépendance est en évolution constante et le droit est de plus en plus omniprésent pour accompagner ces évolutions (habitat inclusif, priorisation du Domicile, droit des usagers, etc...)
Le droit des établissements sociaux et médico-sociaux est un droit en prise avec l'actualité, technique et protéiforme, nécessitant de solides bases à la fois en procédure administrative et en droit privé (droit pénal, droit du travail, droit civil).   
Les thèmes traités tournent autour de réorganisations stratégiques et des effets sur l'autorisation ainsi que sur les impacts de mutualisation, notamment sur les aspects RH en cas de coopération public/privé. 
Les conséquences des regroupements sur l'autorisation, par exemple, doivent être mûrement analysées et la question de l'autorisation doit être sécurisée juridiquement.
le cabinet collabore avec un grand cabinet d'audit, de Conseil et d'expertise. 
Me Sylvain BOUCHON intervient au sein du Master 2 Droit de l'Aide et de l'Action Sociale de l'Université de Poitiers en droit de la responsabilité des établissements d'aide sociale. 

Le cabinet de Me Sylvain BOUCHON vous assiste afin de vous permettre d'accéder à votre dossier administratif.
L'accès à ce dossier qui contient toutes les informations est primordial en cas de contentieux, et peut être crucial avant d'en arriver à ces extrémités. 
Si certaines administrations jouent le jeu spontanément, d'autres renâclent à respecter vos droits d'accès. 
Il ne faut alors pas hésiter à se faire accompagner : la Législation prévoit un droit d'accès assez large. 

Le référé est une procédure exceptionnelle qui permet d'éviter l'écueil de la lenteur des juridictions administratives.
C'est aussi la seule procédure qui permet de "faire bouger les choses".
Procédure d'exception, le référé obéit à des règles très strictes qu'il convient de maîtriser parfaitement. 
Le cabinet de Me Sylvain BOUCHON possède une importante expérience en la matière concernant les différents référés :


- Référé-Liberté, en cas d'atteinte à une liberté fondamentale
- Référé-Suspension afin de solliciter la suspension de l'exécution d'une décision administrative
- Référé-conservatoire ou mesures utiles afin de solliciter une action ou un document de l'administration
​​​​​​​- Référé-expertise.